Déposée le 16 juin 1983 par CETEN-APAVE (G.I.E
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CETE APAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CETEN-APAVE (G.I.E.) domicilié(e) 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS. - France.
La marque CETE APAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238762.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETE APAVE est expirée depuis le 16 juin 1993.
CETEN-APAVE (G.I.E a également déposé les autres marques suivantes : APAVE INTERNATIONAL
CETEN-APAVE (G.I.E.) - 102, rue des Poissonniers, 75018 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45
Inscription le 26 mars 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°52481 - Publication au BOPI 1991-03-26
Inscription - Rectification d'erreur matérielle n°5434 - Publication au BOPI
Contrôles techniques de sécurité, Assistance Technique et Assistance Conseil;en particulier pour les appareils à pression de vapeur et de gaz, installations électriques, appareils de levage, économie d'énergie, machines dangereuses;contrôles de Génie Civil;prévention des incendies et des accidents du travail et maladies professionnelles;conseils pour la bonne utilisation des installations industrielles;surveillance de construction, suivi des commandes, contrôles des performances de matériels, contrôles non destructifs;organisation de l'entretien;organisation de la qualité, certification de produits;contrôle de sécurité des automobiles;conseils et contrôles pour la lutte contre les nuisances et la sauvegarde de l'environnement;formation professionnelle;édition de textes techniques, revues, affiches;éducation et divertissement; services divers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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